LE FAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 970 330, LE FAUBOURG est une SARL créée le 25 novembre 2014. Son siège social est situé 6 rue du faubourg, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 5610A. RONALD LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE FAUBOURG
- SIREN
- 807 970 330
- SIRET (siège)
- 807 970 330 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21807970330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 970 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE DU FAUBOURG, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE FAUBOURG
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE FAUBOURG
Sans activité (restauration)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUBOURG
INSEEÉtablissements de LE FAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
807 970 330 00021 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 5610A
- 57140 WOIPPYFermé
807 970 330 00013 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE FAUBOURG
INPIComptes annuels de LE FAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAUBOURG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.
Ouverte le 26 juillet 2018. Plan arrêté le 10 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement ordonnant la prolongation d’une année de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par le jugement du 18 septembre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans - N° RG : 18/672
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/00372NL
Jugement du 07 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00672
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 1er septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandatiare judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 18/00672NL
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAUBOURG
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-10 · Jugement ordonnant la prolongation d’une année de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par le jugement du 18 septembre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans - N° RG : 18/672
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/00372NL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-08-07 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00672
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-26 · jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 1er septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandatiare judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 18/00672NL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-04-20
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 807 970 330. Le SIRET de son siège social est 807 970 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21807970330.
Qui dirige LE FAUBOURG ?
LE FAUBOURG est dirigée par RONALD LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?
Le siège social de LE FAUBOURG est situé 6 rue du faubourg, 57300 Hagondange.
LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
LE FAUBOURG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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