LE FAUT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 162 564, LE FAUT est une société civile créée le 13 octobre 2011. Elle est domiciliée Le Faut, 22390 Gurunhuel. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par ISABELLE KERAMBRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FAUT
INSEE- Dénomination
- LE FAUT
- SIREN
- 535 162 564
- SIRET (siège)
- 535 162 564 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61535162564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 162 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- LE FAUT , 22390, GURUNHUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAUT
Porcins
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Finances de LE FAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUT
INSEEÉtablissements de LE FAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22390 GURUNHUELSiègeActif
535 162 564 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0146Z
Documents juridiques de LE FAUT
INPIConformité de LE FAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-16.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur LE FAUT
Quel est le numéro SIREN de LE FAUT ?
Le numéro SIREN de LE FAUT est 535 162 564. Le SIRET de son siège social est 535 162 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61535162564.
Qui dirige LE FAUT ?
LE FAUT est dirigée par ISABELLE KERAMBRUN, gérant.
Où se situe le siège social de LE FAUT ?
Le siège social de LE FAUT est situé Le Faut, 22390 Gurunhuel.
LE FAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUT.
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