LE FAUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FAUTEUIL est une SARL immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 155 358. Elle est domiciliée 5 rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MATTHIEU LORON, gérant.
Fiche d'identité de LE FAUTEUIL
INSEE- Dénomination
- LE FAUTEUIL
- SIREN
- 810 155 358
- SIRET (siège)
- 810 155 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39810155358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 155 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 5 RUE RAOUL BLANCHARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAUTEUIL
Achat et vente de prêt à porter ainsi que de tous accessoires.
Finances de LE FAUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUTEUIL
INSEEÉtablissements de LE FAUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
810 155 358 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LE FAUTEUIL
INPIComptes annuels de LE FAUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAUTEUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FAUTEUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2018. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUTEUIL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01786
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00075
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01327
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01828
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01198
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01671
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-13.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/04547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAUTEUIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2015-07-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2015-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur LE FAUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de LE FAUTEUIL ?
Le numéro SIREN de LE FAUTEUIL est 810 155 358. Le SIRET de son siège social est 810 155 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810155358.
Qui dirige LE FAUTEUIL ?
LE FAUTEUIL est dirigée par MATTHIEU LORON, gérant.
Où se situe le siège social de LE FAUTEUIL ?
Le siège social de LE FAUTEUIL est situé 5 rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble.
LE FAUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FAUTEUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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