LE FAUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 352 139, LE FAUTEUIL est une SAS créée le 12 août 2022. Son siège social est situé 775 av de la Plaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par SHIRLEY MELUN, président de sas.
Fiche d'identité de LE FAUTEUIL
INSEE- Dénomination
- LE FAUTEUIL
- SIREN
- 918 352 139
- SIRET (siège)
- 918 352 139 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58918352139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 352 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- 775 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAUTEUIL
Création, acquisition et exploitation, directe ou indirecte, de tous fonds de commerce de coiffure pour hommes et dames, soins de beauté, esthétique, bio esthétique. Coiffure mixte, barbier, activités de tatouage, à domicile et en salon, et toutes les activités se rapportant à la coiffure et à l'esthétisme ainsi que toutes les activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet.
Finances de LE FAUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUTEUIL
INSEEÉtablissements de LE FAUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
918 352 139 00011 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de LE FAUTEUIL
INPIComptes annuels de LE FAUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUTEUIL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-13.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAUTEUIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur LE FAUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de LE FAUTEUIL ?
Le numéro SIREN de LE FAUTEUIL est 918 352 139. Le SIRET de son siège social est 918 352 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58918352139.
Qui dirige LE FAUTEUIL ?
LE FAUTEUIL est dirigée par SHIRLEY MELUN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FAUTEUIL ?
Le siège social de LE FAUTEUIL est situé 775 av de la Plaine, 06250 Mougins.
LE FAUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUTEUIL.
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