LE FAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
LE FAVIER est une SCI immatriculée le 29 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 037 595. Son siège social est situé 3 rue de Favier, 01420 Chanay. LE FAVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA AEBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FAVIER
INSEE- Dénomination
- LE FAVIER
- SIREN
- 789 037 595
- SIRET (siège)
- 789 037 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789037595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 037 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2012
- Siège social
- 3 RUE DE FAVIER, 01420, CHANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAVIER
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de LE FAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de LE FAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01420 CHANAYSiègeActif
789 037 595 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FAVIER
INPIConformité de LE FAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-21.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-40.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-29 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2012
Questions fréquentes sur LE FAVIER
Quel est le numéro SIREN de LE FAVIER ?
Le numéro SIREN de LE FAVIER est 789 037 595. Le SIRET de son siège social est 789 037 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789037595.
Qui dirige LE FAVIER ?
LE FAVIER est dirigée par PATRICIA AEBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FAVIER ?
Le siège social de LE FAVIER est situé 3 rue de Favier, 01420 Chanay.
LE FAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAVIER.
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