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LE FAY

Active
Siren394 491 567SAS42152 L'HORMECréée le 01 avril 1994

6820A · Location de logements

Documents

LE FAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 491 567. Son siège social est situé Le Fay, 42152 L'Horme. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE FAY

Dénomination
LE FAY
SIREN
394 491 567
SIRET (siège)
394 491 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23394491567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 491 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1994
Siège social
LE FAY, 42152, L'HORME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE FAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeFermé

    394 491 567 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    394 491 567 00027 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE FAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Conformité de LE FAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur LE FAY

Quel est le numéro SIREN de LE FAY ?

Le numéro SIREN de LE FAY est 394 491 567. Le SIRET de son siège social est 394 491 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394491567.

Où se situe le siège social de LE FAY ?

Le siège social de LE FAY est situé Le Fay, 42152 L'Horme.

LE FAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAY.

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