LE FELT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FELT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2017, identifié par le SIREN 828 931 261. Elle est domiciliée 2 Rte de Bannalec, 29300 Mellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE FELT PASCAL
INSEE- Dénomination
- LE FELT PASCAL
- SIREN
- 828 931 261
- SIRET (siège)
- 828 931 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42828931261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 931 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 avril 2017
- Siège social
- 2 RTE DE BANNALEC, 29300, MELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FELT PASCAL
Débit de boissons, bar licence IV, presse, bimeloterie, jeux, débit de tabac, loto
Finances de LE FELT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FELT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE FELT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 MELLACSiègeActif
828 931 261 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE FELT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE FELT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FELT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FELT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FELT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LE FELT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FELT PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2017
Questions fréquentes sur LE FELT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LE FELT PASCAL ?
Le numéro SIREN de LE FELT PASCAL est 828 931 261. Le SIRET de son siège social est 828 931 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828931261.
Où se situe le siège social de LE FELT PASCAL ?
Le siège social de LE FELT PASCAL est situé 2 Rte de Bannalec, 29300 Mellac.
LE FELT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FELT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FELT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Oui. LE FELT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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