CheckersProcédures

LE FELT PASCAL

Active
Siren828 931 261Entrepreneur individuel29300 MELLACCréée le 01 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE FELT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2017, identifié par le SIREN 828 931 261. Elle est domiciliée 2 Rte de Bannalec, 29300 Mellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE FELT PASCAL

Dénomination
LE FELT PASCAL
SIREN
828 931 261
SIRET (siège)
828 931 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42828931261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 931 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 2017
Siège social
2 RTE DE BANNALEC, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FELT PASCAL

Débit de boissons, bar licence IV, presse, bimeloterie, jeux, débit de tabac, loto

Finances de LE FELT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FELT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE FELT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    828 931 261 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE FELT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE FELT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FELT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FELT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FELT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE FELT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FELT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur LE FELT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE FELT PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE FELT PASCAL est 828 931 261. Le SIRET de son siège social est 828 931 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828931261.

Où se situe le siège social de LE FELT PASCAL ?

Le siège social de LE FELT PASCAL est situé 2 Rte de Bannalec, 29300 Mellac.

LE FELT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FELT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FELT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. LE FELT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.