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LE FENASSIER

Active
Siren753 463 611SCI30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESCréée le 27 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE FENASSIER est une SCI immatriculée le 27 août 2012 sous le numéro SIREN 753 463 611. Elle est domiciliée à Saint-Victor-des-Oules (30700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN DELVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE FENASSIER

Dénomination
LE FENASSIER
SIREN
753 463 611
SIRET (siège)
753 463 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39753463611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 463 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2012
Siège social
, 30700, SAINT-VICTOR-DES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FENASSIER

Prévenir les inconvénients d'une indivision, organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet, la réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, ventes, achats, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.

Finances de LE FENASSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FENASSIER

VC

VERONIQUE CHAVANE

Autre

Depuis la création (27 août 2012) · 14 ans

JD

JEAN-BAPTISTE DELVAUX

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

ED

EDOUARD DELVAUX

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

DD

DAMIEN DELVAUX

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

JD

JEAN-LOUIS DELVAUX

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FENASSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESSiègeActif

    753 463 611 00016 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FENASSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE FENASSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FENASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FENASSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FENASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FENASSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FENASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FENASSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DELVAUX Edouard Marie Sébastien Eloi nom d'usage : DELVAUX devient gérant. DELVAUX Damien Edouard Marie Jacques nom d'usage : DELVAUX devient gérant. DELVAUX Jean-Louis Edouard François nom d'usage : DELVAUX n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur LE FENASSIER

Quel est le numéro SIREN de LE FENASSIER ?

Le numéro SIREN de LE FENASSIER est 753 463 611. Le SIRET de son siège social est 753 463 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753463611.

Qui dirige LE FENASSIER ?

LE FENASSIER est dirigée par DAMIEN DELVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FENASSIER ?

Le siège social de LE FENASSIER est situé 30700 Saint-Victor-des-Oules.

LE FENASSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FENASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FENASSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FENASSIER.

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