LE FENOUILLER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE FENOUILLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 570 688. Son siège social est situé 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). OPUS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FENOUILLER
INSEE- Dénomination
- LE FENOUILLER
- SIREN
- 951 570 688
- SIRET (siège)
- 951 570 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39951570688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 570 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 17 RUE Océane, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FENOUILLER
Acquisition de terrains, construction d'immeubles de logements et vente par lots.
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Finances de LE FENOUILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FENOUILLER
INSEEOPUS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
OPUS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
Établissements de LE FENOUILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
951 570 688 00014 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE FENOUILLER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE FENOUILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FENOUILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FENOUILLER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-24.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-16.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FENOUILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FENOUILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur LE FENOUILLER
Quel est le numéro SIREN de LE FENOUILLER ?
Le numéro SIREN de LE FENOUILLER est 951 570 688. Le SIRET de son siège social est 951 570 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951570688.
Qui dirige LE FENOUILLER ?
LE FENOUILLER est dirigée par OPUS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FENOUILLER ?
Le siège social de LE FENOUILLER est situé 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain.
LE FENOUILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FENOUILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FENOUILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FENOUILLER.
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