LE FENOUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 723 042, LE FENOUILLET est une société civile créée le 21 septembre 2004. Son siège social est situé Trois Tiberge, 33210 Roaillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD GLEIZES, gérant.
Fiche d'identité de LE FENOUILLET
INSEE- Dénomination
- LE FENOUILLET
- SIREN
- 478 723 042
- SIRET (siège)
- 478 723 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478723042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 723 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- TROIS TIBERGE, 33210, ROAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FENOUILLET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LE FENOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FENOUILLET
INSEEÉtablissements de LE FENOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 ROAILLANSiègeActif
478 723 042 00014 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FENOUILLET
INPIConformité de LE FENOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024013968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-19.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FENOUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur LE FENOUILLET
Quel est le numéro SIREN de LE FENOUILLET ?
Le numéro SIREN de LE FENOUILLET est 478 723 042. Le SIRET de son siège social est 478 723 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478723042.
Qui dirige LE FENOUILLET ?
LE FENOUILLET est dirigée par BERNARD GLEIZES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FENOUILLET ?
Le siège social de LE FENOUILLET est situé Trois Tiberge, 33210 Roaillan.
LE FENOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FENOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FENOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FENOUILLET.
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