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LE FER A CHEVAL

Active
Siren480 370 063SARL59200 TOURCOINGCréée le 14 janvier 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 370 063, LE FER A CHEVAL est une SARL créée le 14 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Haze, 59200 Tourcoing. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL

Dénomination
LE FER A CHEVAL
SIREN
480 370 063
SIRET (siège)
480 370 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19480370063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 370 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
6 RUE DU HAZE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FER A CHEVAL

Restauration traditionnelle

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Finances de LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    480 370 063 00012 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FER A CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de LE FER A CHEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Date de cessation des paiements le 1er janvier 2014. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Date de cessation des paiements le 1er janvier 2014. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 480 370 063. Le SIRET de son siège social est 480 370 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480370063.

Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé 6 rue du Haze, 59200 Tourcoing.

LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FER A CHEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.