LE FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 845 829. Elle est domiciliée 23 AV FERRANDIN chez Mr Mme PELISSIER Yves, 83570 Carces. LE FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAGALI JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 502 845 829
- SIRET (siège)
- 502 845 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95502845829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 845 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 23 AV FERRANDIN chez Mr Mme PELISSIER Yves, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FER A CHEVAL
Achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature en tout ou en partie construction ou amélioration de tout bâtiment d habitation artisanal commercial agricole ou industriel et location des biens dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
502 845 829 00014 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FER A CHEVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 502 845 829. Le SIRET de son siège social est 502 845 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502845829.
Qui dirige LE FER A CHEVAL ?
LE FER A CHEVAL est dirigée par MAGALI JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé 23 AV FERRANDIN chez Mr Mme PELISSIER Yves, 83570 Carces.
LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.
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