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LE FER A CHEVAL

Active
Siren512 027 475SCI50500 AUXAISCréée le 01 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,8 k€

LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 1er février 2021 sous le numéro SIREN 512 027 475. Son siège social est situé Ld "la Pezillerie", 50500 Auxais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICKAEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL

Dénomination
LE FER A CHEVAL
SIREN
512 027 475
SIRET (siège)
512 027 475 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40512027475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 027 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 820 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2021
Siège social
LD "LA PEZILLERIE", 50500, AUXAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE FER A CHEVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL

MD

MICKAEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

MD

MICHEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de LE FER A CHEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50500 AUXAISSiègeActif

    512 027 475 00023 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEFermé

    512 027 475 00015 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FER A CHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Conformité de LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2020-07-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 512 027 475. Le SIRET de son siège social est 512 027 475 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512027475.

Qui dirige LE FER A CHEVAL ?

LE FER A CHEVAL est dirigée par MICKAEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé Ld "la Pezillerie", 50500 Auxais.

LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.