LE FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 643 517, LE FER A CHEVAL est une société civile créée le 20 avril 2022. Elle est domiciliée 850 Rte de Lezardieres, 38140 Charnecles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE DAGONEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 912 643 517
- SIRET (siège)
- 912 643 517 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27912643517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 643 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 850 RTE DE LEZARDIERES, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FER A CHEVAL
Organisation, conservation et valorisation du patrimoine des associés apporté ou acquis par la société en vue de faciliter sa gestion et transmission évitant les aléas de l'indivision. La propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, d'immeubles et droits immobiliers, leur location ou occupation par les associés. La réalisation de tous travaux.
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Finances de LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
912 643 517 00010 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FER A CHEVAL
INPIConformité de LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 912 643 517. Le SIRET de son siège social est 912 643 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912643517.
Qui dirige LE FER A CHEVAL ?
LE FER A CHEVAL est dirigée par CHRISTELLE DAGONEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé 850 Rte de Lezardieres, 38140 Charnecles.
LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.
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