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LE FERME DE RIS ORANGIS

Active
Siren820 168 094SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 09 mai 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LE FERME DE RIS ORANGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 168 094. Elle est domiciliée 2 av Paul Langevin, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par SAMIRA BOUHACHLAF, gérant.

Fiche d'identité de LE FERME DE RIS ORANGIS

Dénomination
LE FERME DE RIS ORANGIS
SIREN
820 168 094
SIRET (siège)
820 168 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63820168094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 168 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
09 mai 2016
Siège social
2 AV PAUL LANGEVIN, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FERME DE RIS ORANGIS

Boucherie, primeurs, produits exotiques, alimentation générale, import-export.

Finances de LE FERME DE RIS ORANGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FERME DE RIS ORANGIS

SB

SAMIRA BOUHACHLAF

Gérant

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LE FERME DE RIS ORANGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    820 168 094 00010 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 4722Z

Documents juridiques de LE FERME DE RIS ORANGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE FERME DE RIS ORANGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FERME DE RIS ORANGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FERME DE RIS ORANGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FERME DE RIS ORANGIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 décembre 2023. Plan arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FERME DE RIS ORANGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FERME DE RIS ORANGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FERME DE RIS ORANGIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Marques déposées par LE FERME DE RIS ORANGIS

LE FERME DE RIS ORANGIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FERME DE RIS ORANGIS

    N° 4794017 · Déposée le 22 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 22 août 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE FERME DE RIS ORANGIS

Quel est le numéro SIREN de LE FERME DE RIS ORANGIS ?

Le numéro SIREN de LE FERME DE RIS ORANGIS est 820 168 094. Le SIRET de son siège social est 820 168 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820168094.

Qui dirige LE FERME DE RIS ORANGIS ?

LE FERME DE RIS ORANGIS est dirigée par SAMIRA BOUHACHLAF, gérant.

Où se situe le siège social de LE FERME DE RIS ORANGIS ?

Le siège social de LE FERME DE RIS ORANGIS est situé 2 av Paul Langevin, 91130 Ris-Orangis.

LE FERME DE RIS ORANGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FERME DE RIS ORANGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FERME DE RIS ORANGIS est-elle en procédure collective ?

LE FERME DE RIS ORANGIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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