LE FERMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE FERMIER est une SARL immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 774 517. Son siège social est situé Rte de Coma Boisvin, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par JOCELYNE VIROLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FERMIER
INSEE- Dénomination
- LE FERMIER
- SIREN
- 477 774 517
- SIRET (siège)
- 477 774 517 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477774517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 774 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- RTE DE COMA BOISVIN, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FERMIER
Achat revente au détail et en demi gros de produits de crémerie de charcuterie traiteur et vins Fins
Finances de LE FERMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FERMIER
INSEEÉtablissements de LE FERMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
477 774 517 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4722Z
- 97190 LE GOSIERFermé
477 774 517 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LE FERMIER
INPIComptes annuels de LE FERMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FERMIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FERMIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2016. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 2016 002045
Jugement du 04 février 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; RG : 2015/003390
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FERMIER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 août 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 février 2010 · N° 05/04574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FERMIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 2016 002045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; RG : 2015/003390
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE FERMIER
Quel est le numéro SIREN de LE FERMIER ?
Le numéro SIREN de LE FERMIER est 477 774 517. Le SIRET de son siège social est 477 774 517 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477774517.
Qui dirige LE FERMIER ?
LE FERMIER est dirigée par JOCELYNE VIROLAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE FERMIER ?
Le siège social de LE FERMIER est situé Rte de Coma Boisvin, 97139 Les Abymes.
LE FERMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FERMIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FERMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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