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LE FERRAND MICHEL

Active
Siren329 019 897Entrepreneur individuel93430 VILLETANEUSECréée le 13 janvier 1984

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

LE FERRAND MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 019 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Gabriel Peri, 93430 Villetaneuse. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de LE FERRAND MICHEL

Dénomination
LE FERRAND MICHEL
SIREN
329 019 897
SIRET (siège)
329 019 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22329019897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 019 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
13 janvier 1984
Siège social
60 RUE GABRIEL PERI, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FERRAND MICHEL

INSTALLATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL

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Établissements de LE FERRAND MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeActif

    329 019 897 00019 · ouvert le 12 janvier 1984 · NAF 4322B

Conformité de LE FERRAND MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FERRAND MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2015. Clôturée le 31 octobre 2018 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement en date du 15 septembre 2015 Prononçant la nomination des organes de procédure de M. Michel Paul Louis LE FERRAND, date de cessation des paiements le 08/04/2014, désigne Mandataire Judiciaire Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 30/12/2015. Le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2015., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny en vue de la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite des opérations..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE FERRAND MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FERRAND MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 juin 2015 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2015., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny en vue de la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite des opérations..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement en date du 15 septembre 2015 Prononçant la nomination des organes de procédure de M. Michel Paul Louis LE FERRAND, date de cessation des paiements le 08/04/2014, désigne Mandataire Judiciaire Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 30/12/2015. Le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1984

Questions fréquentes sur LE FERRAND MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LE FERRAND MICHEL ?

Le numéro SIREN de LE FERRAND MICHEL est 329 019 897. Le SIRET de son siège social est 329 019 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22329019897.

Où se situe le siège social de LE FERRAND MICHEL ?

Le siège social de LE FERRAND MICHEL est situé 60 rue Gabriel Peri, 93430 Villetaneuse.

LE FERRAND MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FERRAND MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FERRAND MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FERRAND MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour extinction du passif.