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LE FES

Active
Siren531 978 609SCI30310 VERGEZECréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LE FES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 978 609. Elle est domiciliée 1 Lot le Fes, 30310 Vergeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par YOHAN MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE FES

Dénomination
LE FES
SIREN
531 978 609
SIRET (siège)
531 978 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77531978609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 978 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 avril 2011
Siège social
1 LOT LE FES, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FES

L'acquisition, la revente, la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de LE FES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FES

YM

YOHAN MARIN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JR

JENNIFER RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LE FES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    531 978 609 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE FES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE FES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur LE FES

Quel est le numéro SIREN de LE FES ?

Le numéro SIREN de LE FES est 531 978 609. Le SIRET de son siège social est 531 978 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531978609.

Qui dirige LE FES ?

LE FES est dirigée par YOHAN MARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FES ?

Le siège social de LE FES est situé 1 Lot le Fes, 30310 Vergeze.

LE FES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FES.

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