LE FESC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 895 222, LE FESC est une société civile créée le 5 décembre 2003. Elle est domiciliée Rte de Caux le Fesq, 34120 Pezenas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARIANNE BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de LE FESC
INSEE- Dénomination
- LE FESC
- SIREN
- 450 895 222
- SIRET (siège)
- 450 895 222 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450895222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 895 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- RTE DE CAUX LE FESQ, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FESC
la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitant sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L.411-2-5 du code rural, vendre directement des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de LE FESC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FESC
INSEEÉtablissements de LE FESC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
450 895 222 00013 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE FESC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE FESC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FESC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FESC
BODACCQuestions fréquentes sur LE FESC
Quel est le numéro SIREN de LE FESC ?
Le numéro SIREN de LE FESC est 450 895 222. Le SIRET de son siège social est 450 895 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450895222.
Qui dirige LE FESC ?
LE FESC est dirigée par MARIANNE BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de LE FESC ?
Le siège social de LE FESC est situé Rte de Caux le Fesq, 34120 Pezenas.
LE FESC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FESC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FESC.
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