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LE FESC

Active
Siren450 895 222Société civile34120 PEZENASCréée le 05 décembre 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
23,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 895 222, LE FESC est une société civile créée le 5 décembre 2003. Elle est domiciliée Rte de Caux le Fesq, 34120 Pezenas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARIANNE BRUNET, gérant.

Fiche d'identité de LE FESC

Dénomination
LE FESC
SIREN
450 895 222
SIRET (siège)
450 895 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17450895222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 895 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
RTE DE CAUX LE FESQ, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FESC

la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitant sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L.411-2-5 du code rural, vendre directement des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de LE FESC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FESC

MB

MARIANNE BRUNET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de LE FESC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    450 895 222 00013 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE FESC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Conformité de LE FESC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FESC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FESC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE FESC

Quel est le numéro SIREN de LE FESC ?

Le numéro SIREN de LE FESC est 450 895 222. Le SIRET de son siège social est 450 895 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450895222.

Qui dirige LE FESC ?

LE FESC est dirigée par MARIANNE BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de LE FESC ?

Le siège social de LE FESC est situé Rte de Caux le Fesq, 34120 Pezenas.

LE FESC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FESC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FESC.