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LE FETIEU

Active
Siren812 557 791Société civile01170 MIJOUXCréée le 15 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

LE FETIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 557 791. Son siège social est situé Les Sept Fontaines, 01170 Mijoux. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. La direction est assurée par PATRICK MERMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FETIEU

Dénomination
LE FETIEU
SIREN
812 557 791
SIRET (siège)
812 557 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44812557791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 557 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
LES SEPT FONTAINES, 01170, MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE FETIEU

Le groupement a pour objet la constitution , l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE FETIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FETIEU

PM

PATRICK MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

JM

JACQUES MERMET

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

SM

SOPHIE MERMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de LE FETIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 MIJOUXSiègeActif

    812 557 791 00017 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 0210Z

Documents juridiques de LE FETIEU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE FETIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FETIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FETIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FETIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FETIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FETIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FETIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-07-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur LE FETIEU

Quel est le numéro SIREN de LE FETIEU ?

Le numéro SIREN de LE FETIEU est 812 557 791. Le SIRET de son siège social est 812 557 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812557791.

Qui dirige LE FETIEU ?

LE FETIEU est dirigée par PATRICK MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FETIEU ?

Le siège social de LE FETIEU est situé Les Sept Fontaines, 01170 Mijoux.

LE FETIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FETIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FETIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FETIEU.

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