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LE FEUGERAY

Active
Siren428 790 570SCI28480 MIERMAIGNECréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 790 570, LE FEUGERAY est une SCI créée le 31 décembre 1999. Son siège social est situé Le Feugeray, 28480 Miermaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO POISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FEUGERAY

Dénomination
LE FEUGERAY
SIREN
428 790 570
SIRET (siège)
428 790 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14428790570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 790 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
LE FEUGERAY, 28480, MIERMAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FEUGERAY

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de LE FEUGERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FEUGERAY

BP

BRUNO POISSON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LE FEUGERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 MIERMAIGNESiègeActif

    428 790 570 00017 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FEUGERAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE FEUGERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FEUGERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FEUGERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FEUGERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FEUGERAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FEUGERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FEUGERAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE FEUGERAY

Quel est le numéro SIREN de LE FEUGERAY ?

Le numéro SIREN de LE FEUGERAY est 428 790 570. Le SIRET de son siège social est 428 790 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428790570.

Qui dirige LE FEUGERAY ?

LE FEUGERAY est dirigée par BRUNO POISSON, gérant.

Où se situe le siège social de LE FEUGERAY ?

Le siège social de LE FEUGERAY est situé Le Feugeray, 28480 Miermaigne.

LE FEUGERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FEUGERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FEUGERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FEUGERAY.

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