LE FEUVRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE FEUVRE est une SARL immatriculée le 24 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 240 891. Elle est domiciliée 30 rue Charles Cartel 38-40, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE FEUVRE
INSEE- Dénomination
- LE FEUVRE
- SIREN
- 533 240 891
- SIRET (siège)
- 533 240 891 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43533240891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 240 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 30 RUE CHARLES CARTEL 38-40, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE FEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FEUVRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2011 à mai 2014
Gérant : LEMOINE MARTIAL LE FEUVRE MONIQUE
Gérant(e) · de juin 2011 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FEUVRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé
533 240 891 00010 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FEUVRE
INPIConformité de LE FEUVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FEUVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Feuvre (Sarlu) 38 et 40, rue Charles Cartel - 22400 Lamballe à Madame LE FEUVRE Monique et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FEUVRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/04718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FEUVRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Feuvre (Sarlu) 38 et 40, rue Charles Cartel - 22400 Lamballe à Madame LE FEUVRE Monique et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : LE FEUVRE MONIQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2011-07-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-08
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur LE FEUVRE
Quel est le numéro SIREN de LE FEUVRE ?
Le numéro SIREN de LE FEUVRE est 533 240 891. Le SIRET de son siège social est 533 240 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533240891.
Où se situe le siège social de LE FEUVRE ?
Le siège social de LE FEUVRE est situé 30 rue Charles Cartel 38-40, 22400 Lamballe-Armor.
LE FEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FEUVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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