LE FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 020 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Puits Mazeau, 85540 Curzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FIGUIER
INSEE- Dénomination
- LE FIGUIER
- SIREN
- 799 020 177
- SIRET (siège)
- 799 020 177 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799020177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 020 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DU PUITS MAZEAU, 85540, CURZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FIGUIER
Acquisition immeubles bâtis ou non, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourra devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autrement
Finances de LE FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FIGUIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FIGUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85540 CURZONSiègeActif
799 020 177 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 28130 MAINTENONFermé
799 020 177 00017 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FIGUIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FIGUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-12-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de LE FIGUIER ?
Le numéro SIREN de LE FIGUIER est 799 020 177. Le SIRET de son siège social est 799 020 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799020177.
Qui dirige LE FIGUIER ?
LE FIGUIER est dirigée par FABIENNE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FIGUIER ?
Le siège social de LE FIGUIER est situé 4 rue du Puits Mazeau, 85540 Curzon.
LE FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FIGUIER.
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