LE FLAGRANT DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 775 163, LE FLAGRANT DELICE est une SARL créée le 26 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Ambroise Croizat, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE FLAGRANT DELICE
INSEE- Dénomination
- LE FLAGRANT DELICE
- SIREN
- 497 775 163
- SIRET (siège)
- 497 775 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25497775163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 775 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 10 AV AMBROISE CROIZAT, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE FLAGRANT DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLAGRANT DELICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE FLAGRANT DELICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
497 775 163 00015 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 7010Z
- 38100 GRENOBLEFermé
497 775 163 00023 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FLAGRANT DELICE
INPIComptes annuels de LE FLAGRANT DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLAGRANT DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FLAGRANT DELICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FLAGRANT DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FLAGRANT DELICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLAGRANT DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FLAGRANT DELICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur LE FLAGRANT DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE FLAGRANT DELICE ?
Le numéro SIREN de LE FLAGRANT DELICE est 497 775 163. Le SIRET de son siège social est 497 775 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25497775163.
Où se situe le siège social de LE FLAGRANT DELICE ?
Le siège social de LE FLAGRANT DELICE est situé 10 av Ambroise Croizat, 38600 Fontaine.
LE FLAGRANT DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLAGRANT DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLAGRANT DELICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FLAGRANT DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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