LE FLAGRANT DELIT

Active

Siren441 703 675SARL42110 FEURSCréée le 17 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 703 675, LE FLAGRANT DELIT est une SARL créée le 17 avril 2002. Son siège social est situé 23 rue de Verdun, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE FLAGRANT DELIT

INSEE

Dénomination: LE FLAGRANT DELIT
SIREN: 441 703 675
SIRET (siège): 441 703 675 00013
N° TVA intracommunautaire: FR51441703675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 703 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 17 avril 2002
Siège social: 23 RUE DE VERDUN, 42110, FEURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE FLAGRANT DELIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FLAGRANT DELIT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE FLAGRANT DELIT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42110 FEURSSiègeFermé
441 703 675 00013 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FLAGRANT DELIT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

Acte

Dépôt du 25 avril 2002

Acte

Comptes annuels de LE FLAGRANT DELIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLAGRANT DELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FLAGRANT DELIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FLAGRANT DELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FLAGRANT DELIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00979
Maintien de la mesure de rétention administrative
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FLAGRANT DELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FLAGRANT DELIT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

22 février 2024création
Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur LE FLAGRANT DELIT

Quel est le numéro SIREN de LE FLAGRANT DELIT ?

Le numéro SIREN de LE FLAGRANT DELIT est 441 703 675. Le SIRET de son siège social est 441 703 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441703675.

Où se situe le siège social de LE FLAGRANT DELIT ?

Le siège social de LE FLAGRANT DELIT est situé 23 rue de Verdun, 42110 Feurs.