LE FLANDRE
ActiveLE FLANDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 292 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Palmyre, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE FLANDRE
INSEE- Dénomination
- LE FLANDRE
- SIREN
- 422 292 011
- SIRET (siège)
- 422 292 011 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422292011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 292 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- RTE DE LA PALMYRE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE FLANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FLANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeFermé
422 292 011 00018 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FLANDRE
INPIConformité de LE FLANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FLANDRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FLANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur LE FLANDRE
Quel est le numéro SIREN de LE FLANDRE ?
Le numéro SIREN de LE FLANDRE est 422 292 011. Le SIRET de son siège social est 422 292 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422292011.
Où se situe le siège social de LE FLANDRE ?
Le siège social de LE FLANDRE est situé Rte de la Palmyre, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
LE FLANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FLANDRE.
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