LE FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FLEURY est une SARL immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 558 562. Elle est domiciliée 135 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE FLEURY
INSEE- Dénomination
- LE FLEURY
- SIREN
- 528 558 562
- SIRET (siège)
- 528 558 562 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14528558562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 558 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 135 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLEURY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE FLEURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé
528 558 562 00013 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE FLEURY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-23.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-23.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2016 · N° 12/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-18.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-11.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-17.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur LE FLEURY
Quel est le numéro SIREN de LE FLEURY ?
Le numéro SIREN de LE FLEURY est 528 558 562. Le SIRET de son siège social est 528 558 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528558562.
Où se situe le siège social de LE FLEURY ?
Le siège social de LE FLEURY est situé 135 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.
LE FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FLEURY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maurice