LE FLORENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
LE FLORENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 947 879. Le siège social de l'entreprise se trouve DOMAINE DE FLORENCE Bazillac, 65140 Bazillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE REGNIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FLORENCE
INSEE- Dénomination
- LE FLORENCE
- SIREN
- 380 947 879
- SIRET (siège)
- 380 947 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28380947879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 947 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 629 766,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- DOMAINE DE FLORENCE Bazillac, 65140, BAZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FLORENCE
Propriété, administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine, achat, location de tous autres immeubles à destination agricole.
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Finances de LE FLORENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLORENCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE FLORENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65140 BAZILLACSiègeActif
380 947 879 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FLORENCE
INPIComptes annuels de LE FLORENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLORENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FLORENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FLORENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FLORENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026009710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025095358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/55684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 98-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLORENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FLORENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTE Aude, Constance, Astrid, Marie
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Questions fréquentes sur LE FLORENCE
Quel est le numéro SIREN de LE FLORENCE ?
Le numéro SIREN de LE FLORENCE est 380 947 879. Le SIRET de son siège social est 380 947 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380947879.
Qui dirige LE FLORENCE ?
LE FLORENCE est dirigée par CLAIRE REGNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FLORENCE ?
Le siège social de LE FLORENCE est situé DOMAINE DE FLORENCE Bazillac, 65140 Bazillac.
LE FLORENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLORENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLORENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FLORENCE.
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