LE FLORIANET SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FLORIANET SNC est une SNC immatriculée le 1er août 1982 sous le numéro SIREN 324 947 720. Elle est domiciliée 16 Grande rue, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE FLORIANET SNC
INSEE- Dénomination
- LE FLORIANET SNC
- SIREN
- 324 947 720
- SIRET (siège)
- 324 947 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59324947720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 947 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 août 1982
- Siège social
- 16 GRANDE RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE FLORIANET SNC
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Finances de LE FLORIANET SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLORIANET SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FLORIANET SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
324 947 720 00011 · ouvert le 01 août 1982 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE FLORIANET SNC
INPIComptes annuels de LE FLORIANET SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLORIANET SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FLORIANET SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FLORIANET SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2008. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FLORIANET SNC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLORIANET SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FLORIANET SNC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1982
Questions fréquentes sur LE FLORIANET SNC
Quel est le numéro SIREN de LE FLORIANET SNC ?
Le numéro SIREN de LE FLORIANET SNC est 324 947 720. Le SIRET de son siège social est 324 947 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59324947720.
Où se situe le siège social de LE FLORIANET SNC ?
Le siège social de LE FLORIANET SNC est situé 16 Grande rue, 01210 Ferney-Voltaire.
LE FLORIANET SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLORIANET SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLORIANET SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FLORIANET SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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