LE FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 976 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue du Marechal Foch, 59120 Loos. LE FOCH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL CHARTRER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FOCH
INSEE- Dénomination
- LE FOCH
- SIREN
- 839 976 040
- SIRET (siège)
- 839 976 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52839976040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 976 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 96 RUE DU MARECHAL FOCH, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOCH
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction. Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit bail, ...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social.
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Finances de LE FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOCH
INSEEÉtablissements de LE FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
839 976 040 00015 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOCH
INPIConformité de LE FOCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2024. Clôturée le 04 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par son gérant M. Daniel CHARTRER. N° RG : 24/09518
Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel MALFAISAN, ayant étude : 34 rue du Triez - 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/09518
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/07331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par son gérant M. Daniel CHARTRER. N° RG : 24/09518
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel MALFAISAN, ayant étude : 34 rue du Triez - 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/09518
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-30 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur LE FOCH
Quel est le numéro SIREN de LE FOCH ?
Le numéro SIREN de LE FOCH est 839 976 040. Le SIRET de son siège social est 839 976 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52839976040.
Qui dirige LE FOCH ?
LE FOCH est dirigée par DANIEL CHARTRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOCH ?
Le siège social de LE FOCH est situé 96 rue du Marechal Foch, 59120 Loos.
LE FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FOCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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