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LE FONTANAS

Active
Siren421 838 616SARL93170 BAGNOLETCréée le 06 janvier 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE FONTANAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 838 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gambetta, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE FONTANAS

Dénomination
LE FONTANAS
SIREN
421 838 616
SIRET (siège)
421 838 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25421838616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 838 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 janvier 1999
Siège social
13 AV GAMBETTA, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FONTANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FONTANAS

Anciens dirigeants (2)

IH

Idir en fonction le 28 Février 2011 HAMIMI

Gérant · de mars 2011 à juin 2014

MH

Mohand Said en fonction le 28 Février 2007. Administrateur provisoire : BRIGNIER Patrice en fonction le 19 Mars 2009 HAMINI

Gérant · de mars 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FONTANAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    421 838 616 00017 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FONTANAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Conformité de LE FONTANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTANAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FONTANAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAMIMI Idir en fonction le 28 Février 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAMINI Mohand Said en fonction le 28 Février 2007. Administrateur provisoire : BRIGNIER Patrice en fonction le 19 Mars 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1999

Questions fréquentes sur LE FONTANAS

Quel est le numéro SIREN de LE FONTANAS ?

Le numéro SIREN de LE FONTANAS est 421 838 616. Le SIRET de son siège social est 421 838 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421838616.

Où se situe le siège social de LE FONTANAS ?

Le siège social de LE FONTANAS est situé 13 av Gambetta, 93170 Bagnolet.

LE FONTANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTANAS.