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LE FONTENIL

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Siren400 775 409SARL05100 BRIANCONCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE FONTENIL est une SARL immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 775 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Temple, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LE FONTENIL

Dénomination
LE FONTENIL
SIREN
400 775 409
SIRET (siège)
400 775 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84400775409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 775 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
24 mars 1995
Siège social
5 PL DU TEMPLE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE FONTENIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FONTENIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FONTENIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    400 775 409 00016 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 553A

  • 05100 BRIANCONFermé

    400 775 409 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de LE FONTENIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE FONTENIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FONTENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FONTENIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FONTENIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FONTENIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur LE FONTENIL

Quel est le numéro SIREN de LE FONTENIL ?

Le numéro SIREN de LE FONTENIL est 400 775 409. Le SIRET de son siège social est 400 775 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400775409.

Où se situe le siège social de LE FONTENIL ?

Le siège social de LE FONTENIL est situé 5 Pl du Temple, 05100 Briancon.

LE FONTENIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTENIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENIL.

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