LE FONTENOY
ActiveLE FONTENOY est une SNC immatriculée le 2 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 426 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Emile Bertin Sans, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 340 426 899
- SIRET (siège)
- 340 426 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10340426899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 426 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 janvier 1987
- Siège social
- 9 AV EMILE BERTIN SANS, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeFermé
340 426 899 00019 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIConformité de LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1987
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 340 426 899. Le SIRET de son siège social est 340 426 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340426899.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 9 av Emile Bertin Sans, 34090 Montpellier.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
- ARRANZ FRANCOIS34000 Montpellier
- AU FLAGRANT DELICE34000 Montpellier
- BRASSERIE DES ARTS34000 Montpellier
- CABF34000 Montpellier
- CAPPUCCINO34000 Montpellier
- D L R J F34000 Montpellier
- DEJEAN RAYMOND34000 Montpellier
- E.P.R. SARL34000 Montpellier
- FIRST34000 Montpellier
- FLOEE34090 Montpellier
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
