LE FONTENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 468 720, LE FONTENOY est une SNC créée le 17 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DE LA CROIX le Folgoët, 29260 Le Folgoet. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. RONAN MEHALLEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 412 468 720
- SIRET (siège)
- 412 468 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64412468720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 468 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- 15 RUE DE LA CROIX le Folgoët, 29260, LE FOLGOET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTENOY
Bar, tabacs, loto, dépôt de presse.
Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FONTENOY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29260 LE FOLGOETSiègeActif
412 468 720 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 5630Z
- 29260 LE FOLGOETActif
412 468 720 00021 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 4778C
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIComptes annuels de LE FONTENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MEHALLEL Ronan ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MEHALLEL Guillaume
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 412 468 720. Le SIRET de son siège social est 412 468 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412468720.
Qui dirige LE FONTENOY ?
LE FONTENOY est dirigée par RONAN MEHALLEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 15 RUE DE LA CROIX le Folgoët, 29260 Le Folgoet.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
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