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LE FONTENOY

Active
Siren452 270 192SNC95360 MONTMAGNYCréée le 08 mars 2004

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
8,0 k€

LE FONTENOY est une SNC immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 270 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Saint-Leu, 95360 Montmagny. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). SEZGIN KATKAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FONTENOY

Dénomination
LE FONTENOY
SIREN
452 270 192
SIRET (siège)
452 270 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02452270192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 270 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 mars 2004
Siège social
3 RTE DE SAINT-LEU, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FONTENOY

l'exploitation d'un fonds de commerce de café bar brasserie hôtel presse jeux situé à montmagny 3 route de st leu auquel es annexé la gérance libre d'un debit de tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FONTENOY

SK

SEMA KATKAY

Autre

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

SK

SEZGIN KATKAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    452 270 192 00019 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE FONTENOY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2011

  • Acte

Conformité de LE FONTENOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2008. Plan arrêté le 27 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FONTENOY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : KATKAY Sezgin Associé : KATKAY Sema Nur en fonction le 08 Janvier 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 452 270 192. Le SIRET de son siège social est 452 270 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452270192.

Qui dirige LE FONTENOY ?

LE FONTENOY est dirigée par SEZGIN KATKAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?

Le siège social de LE FONTENOY est situé 3 Rte de Saint-Leu, 95360 Montmagny.

LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

LE FONTENOY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.