LE FONTENOY
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
LE FONTENOY est une SNC immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 270 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Saint-Leu, 95360 Montmagny. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). SEZGIN KATKAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 452 270 192
- SIRET (siège)
- 452 270 192 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02452270192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 270 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT-LEU, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTENOY
l'exploitation d'un fonds de commerce de café bar brasserie hôtel presse jeux situé à montmagny 3 route de st leu auquel es annexé la gérance libre d'un debit de tabac
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Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
452 270 192 00019 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIConformité de LE FONTENOY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
Ouverte le 14 janvier 2008. Plan arrêté le 27 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : KATKAY Sezgin Associé : KATKAY Sema Nur en fonction le 08 Janvier 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 452 270 192. Le SIRET de son siège social est 452 270 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452270192.
Qui dirige LE FONTENOY ?
LE FONTENOY est dirigée par SEZGIN KATKAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 3 Rte de Saint-Leu, 95360 Montmagny.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
LE FONTENOY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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