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LE FONTENY

Active
Siren494 029 986Société civile85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

LE FONTENY est une société civile immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 029 986. Elle est domiciliée Le Fonteny, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FRANCK ELIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FONTENY

Dénomination
LE FONTENY
SIREN
494 029 986
SIRET (siège)
494 029 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04494029986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 029 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
470 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 février 2007
Siège social
LE FONTENY , 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FONTENY

polyculture et elevage de bovins et volailles

Finances de LE FONTENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FONTENY

FE

FRANCK ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

MR

MANUELLA RABILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de LE FONTENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif

    494 029 986 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE FONTENY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE FONTENY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FONTENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FONTENY. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FONTENY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-02-06 · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur LE FONTENY

Quel est le numéro SIREN de LE FONTENY ?

Le numéro SIREN de LE FONTENY est 494 029 986. Le SIRET de son siège social est 494 029 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494029986.

Qui dirige LE FONTENY ?

LE FONTENY est dirigée par FRANCK ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FONTENY ?

Le siège social de LE FONTENY est situé Le Fonteny, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.

LE FONTENY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENY.

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