LE FORAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FORAGE est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 932 312. Son siège social est situé 14 av Albert 1er, 64320 Bizanos. Son activité principale relève du code NAF 4313Z.
Fiche d'identité de LE FORAGE
INSEE- Dénomination
- LE FORAGE
- SIREN
- 502 932 312
- SIRET (siège)
- 502 932 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502932312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 932 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4313Z
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 14 AV ALBERT 1ER, 64320, BIZANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FORAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FORAGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FORAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64320 BIZANOSSiègeFermé
502 932 312 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4313Z
Documents juridiques de LE FORAGE
INPIComptes annuels de LE FORAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FORAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FORAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FORAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FORAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° J2023000003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07574
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/03031
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-25.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FORAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FORAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur LE FORAGE
Quel est le numéro SIREN de LE FORAGE ?
Le numéro SIREN de LE FORAGE est 502 932 312. Le SIRET de son siège social est 502 932 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502932312.
Où se situe le siège social de LE FORAGE ?
Le siège social de LE FORAGE est situé 14 av Albert 1er, 64320 Bizanos.
LE FORAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FORAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FORAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FORAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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