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LE FORMALISTE

Active
Siren424 819 985SARL06000 NICECréée le 15 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE FORMALISTE est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 819 985. Son siège social est situé 37 bd Dubouchage Consul Soc Nicoise Service, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE FORMALISTE

Dénomination
LE FORMALISTE
SIREN
424 819 985
SIRET (siège)
424 819 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53424819985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 819 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741A
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
37 BD DUBOUCHAGE CONSUL SOC NICOISE SERVICE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FORMALISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FORMALISTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FORMALISTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    424 819 985 00013 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 741A

Documents juridiques de LE FORMALISTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE FORMALISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FORMALISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FORMALISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FORMALISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FORMALISTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FORMALISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FORMALISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE FORMALISTE

Quel est le numéro SIREN de LE FORMALISTE ?

Le numéro SIREN de LE FORMALISTE est 424 819 985. Le SIRET de son siège social est 424 819 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424819985.

Où se situe le siège social de LE FORMALISTE ?

Le siège social de LE FORMALISTE est situé 37 bd Dubouchage Consul Soc Nicoise Service, 06000 Nice.

LE FORMALISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FORMALISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FORMALISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FORMALISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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