LE FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FORT est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 073 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Chasseurs, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FORT
INSEE- Dénomination
- LE FORT
- SIREN
- 538 073 776
- SIRET (siège)
- 538 073 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538073776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 073 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 25 CHE DES CHASSEURS, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FORT
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de LE FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de LE FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
538 073 776 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE FORT
INPIComptes annuels de LE FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00087
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-12.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-15.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur LE FORT
Quel est le numéro SIREN de LE FORT ?
Le numéro SIREN de LE FORT est 538 073 776. Le SIRET de son siège social est 538 073 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538073776.
Qui dirige LE FORT ?
LE FORT est dirigée par DANIEL MICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FORT ?
Le siège social de LE FORT est situé 25 Che des Chasseurs, 83150 Bandol.
LE FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FORT.
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