LE FORUM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LE FORUM SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 601 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Gambetta, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE GRISEL, gérant.
Fiche d'identité de LE FORUM SCI
INSEE- Dénomination
- LE FORUM SCI
- SIREN
- 327 601 852
- SIRET (siège)
- 327 601 852 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327601852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 601 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1983
- Siège social
- 23 BD GAMBETTA, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FORUM SCI
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN APPARTEMENT FORMANT L'ENTIER PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE SIS 23 BD GAMBETTA A NARBONNE
Finances de LE FORUM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FORUM SCI
INSEEÉtablissements de LE FORUM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
327 601 852 00012 · ouvert le 10 mai 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE FORUM SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE FORUM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FORUM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FORUM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FORUM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FORUM SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 23/04487
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03662
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00475
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02696
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02669
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05185
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00244
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Décision du 31 mars 2025 · N° J2024000540
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00133
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02434
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00976
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01579
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/01801
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04300
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04299
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02443
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06279
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01801
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01100
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/15147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00111
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00185
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.244
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04691
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/00278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2009 · N° 08-14.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-11.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 98-40.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-42.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-43.715
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-41.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-70.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 93-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 95-13.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 92-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.194
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.159
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.287
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.285
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-13.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 89-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-41.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 88-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FORUM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FORUM SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1983
Questions fréquentes sur LE FORUM SCI
Quel est le numéro SIREN de LE FORUM SCI ?
Le numéro SIREN de LE FORUM SCI est 327 601 852. Le SIRET de son siège social est 327 601 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327601852.
Qui dirige LE FORUM SCI ?
LE FORUM SCI est dirigée par CLAUDINE GRISEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE FORUM SCI ?
Le siège social de LE FORUM SCI est situé 23 bd Gambetta, 11100 Narbonne.
LE FORUM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FORUM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FORUM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FORUM SCI.
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