LE FOURNIL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
LE FOURNIL est une SAS immatriculée le 15 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 407 622. Son siège social est situé 2 rue de l’Ecole, 57660 Hellimer. LE FOURNIL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par FRANCINE JUNG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- LE FOURNIL
- SIREN
- 823 407 622
- SIRET (siège)
- 823 407 622 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23823407622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 407 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 novembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DE L’ECOLE, 57660, HELLIMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FOURNIL
Boulangerie pâtisserie alimentation générale fabrication de produits de boucherie
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Finances de LE FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNIL
INSEEÉtablissements de LE FOURNIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57660 HELLIMERSiègeActif
823 407 622 00021 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 1071C
- 57510 REMERING-LES-PUTTELANGEActif
823 407 622 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE FOURNIL
INPIConformité de LE FOURNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2022. Clôturée le 19 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 22/4
Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bertrand LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001291
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00084
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-19 · Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 22/4
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bertrand LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 15 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 823 407 622. Le SIRET de son siège social est 823 407 622 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823407622.
Qui dirige LE FOURNIL ?
LE FOURNIL est dirigée par FRANCINE JUNG, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?
Le siège social de LE FOURNIL est situé 2 rue de l’Ecole, 57660 Hellimer.
LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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