LE FOURNIL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
LE FOURNIL est une SARL immatriculée le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 893 969 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence. LE FOURNIL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MARION RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- LE FOURNIL
- SIREN
- 893 969 154
- SIRET (siège)
- 893 969 154 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64893969154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 969 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 235 BD DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOURNIL
Fabrication artisanale et vente de produits de boulangerie pâtisserie. Dépôt vente de produits alimentaires locaux. L'adhésion et la participation aux outils financiers et aux structures du Mouvement SCOP. Activité ambulante
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Finances de LE FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNIL
INSEEÉtablissements de LE FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
893 969 154 00010 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE FOURNIL
INPIConformité de LE FOURNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2024, désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00084
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2024, désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2021-05-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 893 969 154. Le SIRET de son siège social est 893 969 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64893969154.
Qui dirige LE FOURNIL ?
LE FOURNIL est dirigée par MARION RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?
Le siège social de LE FOURNIL est situé 235 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence.
LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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