LE FOURNIL SOURDEVALAIS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 829 986, LE FOURNIL SOURDEVALAIS est une SARL créée le 4 novembre 2013. Elle est domiciliée 18 rue de Verdun, 50150 Sourdeval. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
INSEE- Dénomination
- LE FOURNIL SOURDEVALAIS
- SIREN
- 794 829 986
- SIRET (siège)
- 794 829 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80794829986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 829 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 04 novembre 2013
- Siège social
- 18 RUE DE VERDUN, 50150, SOURDEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50150 SOURDEVALSiègeFermé
794 829 986 00015 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
INPIConformité de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL SOURDEVALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FOURNIL SOURDEVALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNIL SOURDEVALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNIL SOURDEVALAIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2013-10-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-19
- création
Date d'effet : 04 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE FOURNIL SOURDEVALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL SOURDEVALAIS ?
Le numéro SIREN de LE FOURNIL SOURDEVALAIS est 794 829 986. Le SIRET de son siège social est 794 829 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794829986.
Où se situe le siège social de LE FOURNIL SOURDEVALAIS ?
Le siège social de LE FOURNIL SOURDEVALAIS est situé 18 rue de Verdun, 50150 Sourdeval.
LE FOURNIL SOURDEVALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNIL SOURDEVALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNIL SOURDEVALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FOURNIL SOURDEVALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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