LE FOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 470 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 372 544, LE FOYER est une société civile créée le 17 mai 2021. Son siège social est situé 7 T rue du Foyer, 38120 Saint-Egreve. LE FOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE THIVIND, gérant.
Fiche d'identité de LE FOYER
INSEE- Dénomination
- LE FOYER
- SIREN
- 899 372 544
- SIRET (siège)
- 899 372 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79899372544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 372 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 7 T RUE DU FOYER, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOYER
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE FOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOYER
INSEEÉtablissements de LE FOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
899 372 544 00010 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOYER
INPIConformité de LE FOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur LE FOYER
Quel est le numéro SIREN de LE FOYER ?
Le numéro SIREN de LE FOYER est 899 372 544. Le SIRET de son siège social est 899 372 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899372544.
Qui dirige LE FOYER ?
LE FOYER est dirigée par FRANCINE THIVIND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOYER ?
Le siège social de LE FOYER est situé 7 T rue du Foyer, 38120 Saint-Egreve.
LE FOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOYER.
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