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LE FOYER

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Siren899 372 544Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 17 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
470 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 372 544, LE FOYER est une société civile créée le 17 mai 2021. Son siège social est situé 7 T rue du Foyer, 38120 Saint-Egreve. LE FOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE THIVIND, gérant.

Fiche d'identité de LE FOYER

Dénomination
LE FOYER
SIREN
899 372 544
SIRET (siège)
899 372 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79899372544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 372 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
470 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2021
Siège social
7 T RUE DU FOYER, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FOYER

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LE FOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FOYER

GM

GABRIEL MAUMI

Autre

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

CM

CATHEINE MAUMI

Autre

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

PM

PIERRE-LUC MAUMI

Autre

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

FT

FRANCINE THIVIND

Gérant

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Établissements de LE FOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    899 372 544 00010 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Conformité de LE FOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00389

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur LE FOYER

Quel est le numéro SIREN de LE FOYER ?

Le numéro SIREN de LE FOYER est 899 372 544. Le SIRET de son siège social est 899 372 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899372544.

Qui dirige LE FOYER ?

LE FOYER est dirigée par FRANCINE THIVIND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FOYER ?

Le siège social de LE FOYER est situé 7 T rue du Foyer, 38120 Saint-Egreve.

LE FOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOYER.