LE FOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE FOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 291 828. Elle est domiciliée 5652 RTE DE CHAMP POLLET LIEUDIT MONTORLI lieu-dit Montorlin, 73210 La Plagne Tarentaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FOYER
INSEE- Dénomination
- LE FOYER
- SIREN
- 914 291 828
- SIRET (siège)
- 914 291 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94914291828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 291 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 5652 RTE DE CHAMP POLLET LIEUDIT MONTORLI lieu-dit Montorlin, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOYER
Acquisition d'un bien immobilier sis LE RUSSEY, 25210, 7 rue du Maréchal Foch, exploitation, mise en valeur et exploitation par bail desdits biens. Acquisition, gestion à titre civil, exploitation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles.
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Finances de LE FOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOYER
INSEEEMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE FOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
914 291 828 00012 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOYER
INPIConformité de LE FOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00389
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00313
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-15
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur LE FOYER
Quel est le numéro SIREN de LE FOYER ?
Le numéro SIREN de LE FOYER est 914 291 828. Le SIRET de son siège social est 914 291 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94914291828.
Qui dirige LE FOYER ?
LE FOYER est dirigée par DAMIEN PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOYER ?
Le siège social de LE FOYER est situé 5652 RTE DE CHAMP POLLET LIEUDIT MONTORLI lieu-dit Montorlin, 73210 La Plagne Tarentaise.
LE FOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOYER.
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