LE FRAGONARD
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE FRAGONARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 574 153. Son siège social est situé 7 rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FIMIRON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE FRAGONARD
INSEE- Dénomination
- LE FRAGONARD
- SIREN
- 827 574 153
- SIRET (siège)
- 827 574 153 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02827574153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 574 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 7 RUE LESDIGUIERES, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRAGONARD
Construction et vente d'un ensemble immobilier.
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Finances de LE FRAGONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRAGONARD
INSEEFIMIRON
Autre
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
RIVE DROITE REALISATIONS
Autre
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES
Autre
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
Établissements de LE FRAGONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
827 574 153 00017 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE FRAGONARD
INPIConformité de LE FRAGONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 92-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRAGONARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur LE FRAGONARD
Quel est le numéro SIREN de LE FRAGONARD ?
Le numéro SIREN de LE FRAGONARD est 827 574 153. Le SIRET de son siège social est 827 574 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02827574153.
Qui dirige LE FRAGONARD ?
LE FRAGONARD est dirigée par FIMIRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FRAGONARD ?
Le siège social de LE FRAGONARD est situé 7 rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble.
LE FRAGONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRAGONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRAGONARD.
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