LE FRANC COMTOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LE FRANC COMTOIS est une SAS immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 816 011. Son siège social est situé 5 RUE CLEMENCEAU 5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ALAIN JACQUES, président de sas.
Fiche d'identité de LE FRANC COMTOIS
INSEE- Dénomination
- LE FRANC COMTOIS
- SIREN
- 907 816 011
- SIRET (siège)
- 907 816 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94907816011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 816 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE CLEMENCEAU 5 Rue Georges Clémenceau, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRANC COMTOIS
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Finances de LE FRANC COMTOIS
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INSEEÉtablissements de LE FRANC COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
907 816 011 00015 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FRANC COMTOIS
INPIConformité de LE FRANC COMTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANC COMTOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRANC COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANC COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRANC COMTOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur LE FRANC COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de LE FRANC COMTOIS ?
Le numéro SIREN de LE FRANC COMTOIS est 907 816 011. Le SIRET de son siège social est 907 816 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94907816011.
Qui dirige LE FRANC COMTOIS ?
LE FRANC COMTOIS est dirigée par ALAIN JACQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FRANC COMTOIS ?
Le siège social de LE FRANC COMTOIS est situé 5 RUE CLEMENCEAU 5 Rue Georges Clémenceau, 39300 Champagnole.
LE FRANC COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANC COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANC COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. LE FRANC COMTOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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