LE FRANCAIS
ActiveLE FRANCAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 155 864. Son siège social est situé 14 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- LE FRANCAIS
- SIREN
- 478 155 864
- SIRET (siège)
- 478 155 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478155864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 155 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 14 RUE ETIENNE DOLET, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE FRANCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANCAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FRANCAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69170 TARARESiègeFermé
478 155 864 00018 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FRANCAIS
INPIConformité de LE FRANCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANCAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRANCAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de LE FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de LE FRANCAIS est 478 155 864. Le SIRET de son siège social est 478 155 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478155864.
Où se situe le siège social de LE FRANCAIS ?
Le siège social de LE FRANCAIS est situé 14 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare.
LE FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANCAIS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LE WELCOME SARL69170 Tarare
- MARCHETTO BRUNO69170 Tarare
- VIGNON SIMON69170 Tarare
- AYHAN SEREF69001 Lyon
- BIG STONE69001 Lyon 1er
- BRASSERIE DE LA MAIRIE69001 Lyon 1er
- CROZIER EXPLOITATION69001 Lyon 1er
- ELIAS69001 Lyon 1er
- FREMY69001 Lyon 1er
- GEOARD69001 Lyon 1er
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
