LE FRANCAIS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 738 662, LE FRANCAIS SCI est une SCI créée le 31 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LINETTE CONSTANTIN, gérant.
Fiche d'identité de LE FRANCAIS SCI
INSEE- Dénomination
- LE FRANCAIS SCI
- SIREN
- 350 738 662
- SIRET (siège)
- 350 738 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350738662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 738 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRANCAIS SCI
voir objet social
Finances de LE FRANCAIS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANCAIS SCI
INSEEÉtablissements de LE FRANCAIS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
350 738 662 00013 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FRANCAIS SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE FRANCAIS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRANCAIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRANCAIS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANCAIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANCAIS SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANCAIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRANCAIS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur LE FRANCAIS SCI
Quel est le numéro SIREN de LE FRANCAIS SCI ?
Le numéro SIREN de LE FRANCAIS SCI est 350 738 662. Le SIRET de son siège social est 350 738 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350738662.
Qui dirige LE FRANCAIS SCI ?
LE FRANCAIS SCI est dirigée par LINETTE CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FRANCAIS SCI ?
Le siège social de LE FRANCAIS SCI est situé Pl de la Republique, 17800 Pons.
LE FRANCAIS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANCAIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANCAIS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANCAIS SCI.
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