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LE FRANCHETERRE

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Siren349 986 026SARL43000 LE PUY EN VELAYCréée le 17 avril 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 986 026, LE FRANCHETERRE est une SARL créée le 17 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Francheterre, 43000 Le Puy en Velay. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par PATRICK ROUVIERE.

Fiche d'identité de LE FRANCHETERRE

Dénomination
LE FRANCHETERRE
SIREN
349 986 026
SIRET (siège)
349 986 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20349986026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 986 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
17 avril 1989
Siège social
26 RUE FRANCHETERRE, 43000, LE PUY EN VELAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FRANCHETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRANCHETERRE

PR

PATRICK ROUVIERE

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de LE FRANCHETERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé

    349 986 026 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de LE FRANCHETERRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE FRANCHETERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCHETERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRANCHETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANCHETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRANCHETERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : ROUVIERE Patrick Félix.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur LE FRANCHETERRE

Quel est le numéro SIREN de LE FRANCHETERRE ?

Le numéro SIREN de LE FRANCHETERRE est 349 986 026. Le SIRET de son siège social est 349 986 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349986026.

Qui dirige LE FRANCHETERRE ?

LE FRANCHETERRE est dirigée par PATRICK ROUVIERE.

Où se situe le siège social de LE FRANCHETERRE ?

Le siège social de LE FRANCHETERRE est situé 26 rue Francheterre, 43000 Le Puy en Velay.

LE FRANCHETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANCHETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANCHETERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRANCHETERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.