LE FRANCHETERRE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 986 026, LE FRANCHETERRE est une SARL créée le 17 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Francheterre, 43000 Le Puy en Velay. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par PATRICK ROUVIERE.
Fiche d'identité de LE FRANCHETERRE
INSEE- Dénomination
- LE FRANCHETERRE
- SIREN
- 349 986 026
- SIRET (siège)
- 349 986 026 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20349986026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 986 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 26 RUE FRANCHETERRE, 43000, LE PUY EN VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE FRANCHETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANCHETERRE
INSEEDepuis la création (17 avril 1989) · 37 ans
Établissements de LE FRANCHETERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé
349 986 026 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FRANCHETERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE FRANCHETERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCHETERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRANCHETERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANCHETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRANCHETERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : ROUVIERE Patrick Félix.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur LE FRANCHETERRE
Quel est le numéro SIREN de LE FRANCHETERRE ?
Le numéro SIREN de LE FRANCHETERRE est 349 986 026. Le SIRET de son siège social est 349 986 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349986026.
Qui dirige LE FRANCHETERRE ?
LE FRANCHETERRE est dirigée par PATRICK ROUVIERE.
Où se situe le siège social de LE FRANCHETERRE ?
Le siège social de LE FRANCHETERRE est situé 26 rue Francheterre, 43000 Le Puy en Velay.
LE FRANCHETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANCHETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANCHETERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRANCHETERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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